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Directive CFST N°6508

Directive MSST (1/3)

La « Directive CFST N°6508 », dite également « Directive MSST », entrée en vigueur le 1er janvier 1996, repose sur les dispositions légales contenues dans l’Ordonnance sur la Prévention d’Accidents et des maladies professionnelles (OPA), relatives à la Loi sur l’assurance accidents (LAA).

La « Directive MSST » concrétise l’obligation qui incombe à l’employeur de faire appel à des spécialiste de la sécurité au travail et de faire prendre aux entreprises les mesures à promouvoir la prévention systématisée des accidents et maladies professionnelles, ainsi que de la protection de la santé (physique et psychique) des travailleurs.

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